En France, le statut d’auto-entrepreneur séduit de plus en plus de travailleurs souhaitant une plus grande flexibilité et autonomie. Toutefois, il soulève des questions majeures sur la protection sociale, notamment en ce qui concerne la couverture chômage.
Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas pour l’assurance chômage. Cela signifie qu’en cas de cessation d’activité, ils ne peuvent pas bénéficier des allocations chômage versées par Pôle Emploi. Cette absence de filet de sécurité pousse certains à souscrire des assurances privées ou à épargner de manière proactive pour pallier d’éventuelles périodes sans revenu.
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Plan de l'article
Les auto-entrepreneurs, aussi appelés micro-entrepreneurs, bénéficient d’un régime simplifié pour le paiement de leurs cotisations sociales. Celles-ci sont calculées en proportion du chiffre d’affaires réalisé et incluent :
- La cotisation d’assurance maladie-maternité
- La cotisation d’allocations familiales
- La CSG-CRDS
- La retraite de base et complémentaire
Contrairement aux salariés, ces travailleurs ne cotisent pas pour l’assurance chômage classique. Ils peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) sous certaines conditions. Cette allocation vise à offrir un revenu de remplacement en cas de cessation définitive d’activité, mais elle reste restrictive et ne concerne qu’une partie des indépendants.
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Les exploitants agricoles, les travailleurs indépendants non agricoles, les mandataires d’assurance, les dirigeants de société affiliés au régime général de la sécurité sociale, ainsi que les artistes-auteurs sont aussi éligibles à l’ATI. Cette mesure, bien que saluée, ne couvre pas tous les risques liés à l’absence de revenus pour les auto-entrepreneurs.
Si les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime de cotisations sociales simplifié, leur accès à une couverture chômage demeure limité et conditionné. Pour compenser cette lacune, certains choisissent de souscrire des assurances privées ou d’épargner pour se prémunir contre les aléas économiques.
Le droit au chômage pour les auto-entrepreneurs : mythe ou réalité ?
La question de l’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs en France reste complexe. Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, instaurée le 5 septembre 2018, une nouvelle allocation, l’ATI (assurance chômage des auto-entrepreneurs), a été créée. Elle vise à offrir un revenu de remplacement en cas de cessation définitive d’activité.
Pour bénéficier de l’ATI, les auto-entrepreneurs doivent remplir des conditions strictes. Ils doivent, entre autres, justifier d’une activité économique non viable, ce qui peut être attesté par un expert-comptable, un centre de formalités des entreprises (CFE) ou un guichet unique. Le décret n° 2022-450 du 30 mars 2022 a assoupli ces conditions, mais le dispositif reste contraignant.
France Travail, anciennement Pôle Emploi, est chargé de verser cette allocation. Toutefois, l’ATI n’est pas cumulable avec d’autres allocations comme l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA. Le revenu de remplacement offert par l’ATI peut sembler modeste en comparaison de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) destinée aux salariés.
Le plan indépendants, qui inclut des mesures pour assouplir l’ATI, montre une volonté d’améliorer la protection sociale des auto-entrepreneurs. Beaucoup choisissent encore des assurances privées ou des stratégies d’épargne pour pallier les insuffisances du système public.
Les conditions pour bénéficier de l’allocation chômage en tant qu’auto-entrepreneur
Pour bénéficier de l’assurance chômage des auto-entrepreneurs (ATI), plusieurs critères doivent être remplis. L’auto-entrepreneur doit prouver l’arrêt définitif de son activité. Cette cessation doit être due à une non-viabilité économique, attestée par un expert-comptable, un centre de formalités des entreprises (CFE) ou un guichet unique.
Le décret n° 2022-450 du 30 mars 2022 a assoupli les conditions initiales. Désormais, les travailleurs indépendants doivent justifier d’un revenu minimum sur les deux dernières années d’activité. Ce revenu doit être au moins égal à 10 000 euros par an. Ils doivent avoir exercé leur activité pendant une période continue de deux ans sans interruption.
- Justificatif de non-viabilité économique par un expert-comptable, CFE ou guichet unique
- Revenu minimum de 10 000 euros par an sur les deux dernières années
- Exercice continu de l’activité pendant deux ans
La mise en place du plan indépendants a aussi apporté des améliorations. Les auto-entrepreneurs peuvent désormais prétendre à un accompagnement renforcé via France Travail. Toutefois, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et le RSA ne sont pas cumulables avec l’ATI. Le but est d’éviter une double allocation pour une même situation de précarité.
Les micro-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants, comme les exploitants agricoles et les artistes-auteurs, sont aussi éligibles à l’ATI sous ces mêmes conditions. Le dispositif vise à offrir une protection sociale minimale à ceux qui choisissent la voie de l’entrepreneuriat individuel.
Les alternatives et aides disponibles pour les auto-entrepreneurs en difficulté
Les aides spécifiques pour les indépendants
Les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à plusieurs aides en cas de difficulté. Au-delà de l’assurance chômage des auto-entrepreneurs (ATI), d’autres dispositifs existent pour les soutenir.
- Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) : Destinée aux salariés, cette allocation peut concerner les auto-entrepreneurs ayant cumulé une activité salariée.
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Pour les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage.
Le rôle du Plan indépendants
Le Plan indépendants a introduit des mesures spécifiques pour faciliter l’accès à l’ATI. Parmi ces mesures, l’accompagnement par France Travail (ex-Pôle Emploi) se renforce. Les auto-entrepreneurs bénéficient désormais d’un soutien plus structuré pour leur réinsertion professionnelle.
| Mesure | Description |
|---|---|
| Assouplissement de l’ATI | Conditions d’éligibilité revues pour une meilleure accessibilité. |
| Accompagnement par France Travail | Suivi personnalisé pour les auto-entrepreneurs en difficulté. |
Les dispositifs complémentaires
Au-delà des aides, les auto-entrepreneurs peuvent solliciter des dispositifs complémentaires. Les micro-entrepreneurs, exploitants agricoles et artistes-auteurs peuvent prétendre à des aides spécifiques selon leur secteur. Le RSA reste une option pour ceux ayant des revenus très faibles.
Considérez ces alternatives pour pallier les périodes de difficulté économique.